Permis de démolir n° 08847022D0001 au Tholy, 15 Chemin Des Pinasses
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 08847022D0001
Demandeur
SCI DU CARABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08847022D0001 a été délivré le 6 juillet 2022 au Tholy (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Chemin Des Pinasses. Le demandeur déclaré est SCI DU CARABIN.
Le terrain concerné couvre 1 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CARABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485208409
- SIRET
- 48520840900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CRAINVILLIERS (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |