Permis de démolir n° 08847020D0001 au Tholy, Noirpre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 08847020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Noirpre, le permis de démolir n° 08847020D0001 a été délivré le 6 janvier 2021 au Tholy (Vosges, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 91 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noirpre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLY (88530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |