Permis de démolir n° 08847013S0001 au Tholy, Chem Du Noir Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PD n° 08847013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08847013S0001, délivré le 22 juin 2013 au Tholy (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chem Du Noir Pre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |