Permis de démolir n° 08846524E0012 à Thaon-les-Vosges, 11 Rue Berthelot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 08846524E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846524E0012 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Berthelot.
Le terrain support du projet couvre 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846524E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |