Permis de démolir n° 08846519E0001 à Thaon-les-Vosges, 13 Rue Horace Koechlin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 08846519E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846519E0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue Horace Koechlin.
Le terrain support du projet couvre 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |