Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08846518E0006

Permis de démolir n° 08846518E0006 à Thaon-les-Vosges, Rue Du Haut Puits Girmont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 08846518E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08846518E0006 porte sur un bâtiment situé Rue Du Haut Puits Girmont.

Le terrain concerné couvre 3 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB90, AB91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

3 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB90 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girmont

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMEVRE / DURBION (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08846518E0006
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Haut Puits Girmont à Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846518E0006, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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