Permis de démolir n° 08846518E0004 à Thaon-les-Vosges, 16 Rue J B Dumas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 08846518E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08846518E0004, délivré le 3 septembre 2018 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue J B Dumas.
Le terrain support du projet couvre 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thaon-les-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thaon-les-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAON LES VOSGES (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08846518E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |