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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08841320H0011

Permis de démolir n° 08841320H0011 à Saint-Dié-des-Vosges, Chemin De La Cote Calot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par USINE DUVAL et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841320H0011, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 08841320H0011

Demandeur

USINE DUVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08841320H0011 a été délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De La Cote Calot. USINE DUVAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 734 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINE DUVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 505480046
SIRET: 50548004600067
Code APE (NAF): 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841320H0011
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Cote Calot à Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par USINE DUVAL et autorisé le 19 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841320H0011, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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30 déc. 2020 COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES

PD n°08841320H0008 Terminé

Chemin De La Cote Calot

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

18 janv. 2021 3 336 m² foncier SCI LC 63

PD n°08841320H0009 Terminé

Chemin De La Cote Calot

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

19 janv. 2021 3 336 m² foncier SCI CORBU

PD n°08841321H0001 Terminé

132 Rue D'epinal

Saint-Dié-des-Vosges (88100)

22 févr. 2021

PD n°08841321H0002 Terminé

24 - Rue Du 10Eme Bcp

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