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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08841320H0011

Permis de démolir à Saint-Dié-des-Vosges - Chemin De La Cote Calot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par USINE DUVAL et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0011, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 08841320H0011

Demandeur

USINE DUVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08841320H0011, délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De La Cote Calot, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par USINE DUVAL. Le terrain concerné couvre 1 734 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

1 734 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 734 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINE DUVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 505480046
SIRET: 50548004600067
Code APE (NAF): 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation: SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08841320H0011
Code commune INSEE	88413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Cote Calot, Saint-Dié-des-Vosges (88100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par USINE DUVAL et autorisé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841320H0011, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.