Permis de démolir n° 08841320H0008 à Saint-Dié-des-Vosges, Chemin De La Cote Calot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 08841320H0008
Demandeur
SCI LC 63
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841320H0008 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un bâtiment situé Chemin De La Cote Calot. SCI LC 63 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LC 63
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883004806
- SIRET
- 88300480600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAULCY SUR MEURTHE (88580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841320H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |