Permis de démolir n° 08841321H0002 à Saint-Dié-des-Vosges, 24 - Rue Du 10Eme Bcp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 08841321H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08841321H0002 a été délivré le 11 mars 2021, pour un bâtiment situé 24 - Rue Du 10Eme Bcp.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC445, AC354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |