Permis de démolir n° 08841320H0009 à Saint-Dié-des-Vosges, Chemin De La Cote Calot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 08841320H0009
Demandeur
SCI CORBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08841320H0009 a été délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De La Cote Calot. Le demandeur déclaré est SCI CORBU.
Le terrain concerné couvre 3 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORBU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403183155
- SIRET
- 40318315500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAULCY-SUR-MEUTHE (88580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841320H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |