Permis de démolir n° 08841320H0005 à Saint-Dié-des-Vosges, 22 Rue Du 12Eme Regiment D'ar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 08841320H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08841320H0005, délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du 12Eme Regiment D'ar.
Le terrain d'assiette couvre 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08841320H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |