Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08838324P0002

Permis de démolir n° 08838324P0002 à Remiremont, 3 Rue De La Maix

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 08838324P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838324P0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Maix.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08838324P0002
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Maix à Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838324P0002, déposé en mairie de Remiremont.

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