Permis de démolir n° 08838324P0004 à Remiremont, 25 rue de la Xavee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 08838324P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838324P0004 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un bâtiment situé 25 rue de la Xavee.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 446 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 447. Sur la même voie, rue de la Xavee, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 49 permis de démolir à Remiremont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 446 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838324P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Xavee à Remiremont (88200)
L’autre dossier recensé rue de la Xavee depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.