Permis de démolir n° 08838324P0004 à Remiremont, 25 Rue De La Xavee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 08838324P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838324P0004 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue De La Xavee.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838324P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |