Permis de démolir n° 08838323P0002 à Remiremont, 2 Rue Des Rosiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 08838323P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Rosiers, le permis de démolir n° 08838323P0002 a été délivré le 18 avril 2023 à Remiremont (Vosges, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88204 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORRY-LES-METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |