Permis de démolir n° 08838324P0001 à Remiremont, 5 Rue De Mabichon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 08838324P0001
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08838324P0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Mabichon. Le demandeur déclaré est VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le terrain concerné couvre 1 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV246. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |