Permis de démolir n° 08838313P0003 à Remiremont, Rue Des Rosiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2013
Dossier PD n° 08838313P0003
Demandeur
SARL MG CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08838313P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013 à Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Rosiers. Le projet est porté par SARL MG CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK65P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Remiremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MG CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452438054
- SIRET
- 45243805400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Autres dossiers de SARL MG CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838313P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |