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Permis de construire Locaux N° 08838313P0011

Permis de construire à Remiremont pour 42 m² de locaux - 59 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Charles De Gaulle, Remiremont (88200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838313P0011, instruit par la commune de Remiremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 08838313P0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08838313P0011, délivré le 14 novembre 2013 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Charles De Gaulle, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en hébergement hôtelier, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB377, AB378, AB265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB377 AB378 AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 420 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 462 m²
Total	2 420 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 210 m²	21 m²	21 m²	1 231 m²
Commerce et services	1 210 m²	21 m²	21 m²	1 231 m²
Total locaux	2 420 m²	42 m²	42 m²	2 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838313P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Rue Charles De Gaulle, Remiremont (88200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838313P0011, instruit par la commune de Remiremont.

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