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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08833424M0004

Permis de démolir n° 08833424M0004 à Oëlleville, 159 Rue De Rouvres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833424M0004, déposé en mairie d'Oëlleville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 08833424M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08833424M0004 a été délivré le 24 janvier 2025 à Oëlleville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 159 Rue De Rouvres.

Le terrain d'assiette couvre 583 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Oëlleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Oëlleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OELLEVILLE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08833424M0004
Code commune INSEE	88334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue De Rouvres à Oëlleville (88500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833424M0004, déposé en mairie d'Oëlleville.

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