Permis de démolir n° 08833422M0001 à Oëlleville, Rue De La Laiterie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 08833422M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Laiterie, le permis de démolir n° 08833422M0001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Oëlleville (Vosges, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 3 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Oëlleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oëlleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OELLEVILLE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08833422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |