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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08833424M0002

Permis de démolir n° 08833424M0002 à Oëlleville, 77 Rue De Rouvres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OELLEVILLE et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833424M0002, déposé en mairie d'Oëlleville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 08833424M0002

Demandeur

COMMUNE D'OELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 77 Rue De Rouvres, le permis de démolir n° 08833424M0002 a été délivré le 17 mai 2024 à Oëlleville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OELLEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 8 801 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Oëlleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

8 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Oëlleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OELLEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803344
SIRET: 21880334400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OELLEVILLE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08833424M0002
Code commune INSEE	88334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue De Rouvres à Oëlleville (88500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OELLEVILLE et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833424M0002, déposé en mairie d'Oëlleville.

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