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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08833421M0001

Permis de démolir n° 08833421M0001 à Oëlleville, 193 Rue De Rouvres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08833421M0001, déposé en mairie d'Oëlleville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 08833421M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08833421M0001, délivré le 1 mars 2021 à Oëlleville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 193 Rue De Rouvres.

Le terrain concerné couvre 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Oëlleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Oëlleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OELLEVILLE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08833421M0001
Code commune INSEE	88334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue De Rouvres à Oëlleville (88500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08833421M0001, déposé en mairie d'Oëlleville.

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