Permis de démolir n° 08832718A0004 à Nomexy, 15 Rue Du Haut Du Camp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 08832718A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Haut Du Camp, le permis de démolir n° 08832718A0004 a été délivré le 10 décembre 2018 à Nomexy (Vosges, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 2 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMEXY (88440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832718A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |