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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08832720A0002

Permis de démolir n° 08832720A0002 à Nomexy, 44 Rue De L 'Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BRUNO et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832720A0002, déposé en mairie de Nomexy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 08832720A0002

Demandeur

SCI BRUNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08832720A0002 a été délivré le 21 août 2020 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 44 Rue De L 'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI BRUNO.

Le terrain support du projet couvre 1 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Nomexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495211344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOMEXY (88440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08832720A0002
Code commune INSEE	88327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De L 'Eglise à Nomexy (88440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BRUNO et autorisé le 21 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832720A0002, déposé en mairie de Nomexy.

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