Permis de démolir n° 08832718A0002 à Nomexy, 38 Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 08832718A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832718A0002 a été délivré le 11 juin 2018, pour un bâtiment situé 38 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRIZON (88440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |