Permis de démolir n° 08832718A0001 à Nomexy, 7 Rue De L Eglise La Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 février 2018
Dossier PD n° 08832718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2018 à Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832718A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise La Corvee.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Nomexy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEGNEY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |