Permis de démolir n° 08832713P0001 à Nomexy, 5 Rue Des Gravots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 08832713P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832713P0001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Gravots.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIVILLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |