Permis de démolir n° 08832119N0002 à Neufchâteau, Rue Des Pepiniere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 08832119N0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832119N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Pepiniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH514. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803211
- SIRET
- 21880321100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832119N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |