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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08832116N0004

Permis de démolir n° 08832116N0004 à Neufchâteau, 13 Place Carriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEAU et autorisée le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832116N0004, déposé en mairie de Neufchâteau.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PD n° 08832116N0004

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08832116N0004, délivré le 22 juillet 2016 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Place Carriere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEAU.

Le terrain d'assiette couvre 8 983 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Surface du terrain

8 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803211
SIRET: 21880321100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT JEAN (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08832116N0004
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place Carriere à Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEAU et autorisée le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832116N0004, déposé en mairie de Neufchâteau.

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