Permis de démolir n° 08830414A0002 à Mirecourt, 299 Avenu De Chamiec
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 08830414A0002
Demandeur
SCI COLLOT EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08830414A0002 a été délivré le 15 mai 2014, pour un bâtiment situé 299 Avenu De Chamiec. Le dossier a été déposé par SCI COLLOT EUROPE.
Le terrain concerné couvre 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC29, AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLLOT EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452290158
- SIRET
- 45229015800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIARVILLE (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |