Permis de démolir n° 08830414A0004 à Mirecourt, La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 08830414A0004
Demandeur
SCI SENTIER DE LA CITADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08830414A0004, délivré le 22 septembre 2014 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé La Ville. Le projet est porté par SCI SENTIER DE LA CITADELLE.
Le terrain concerné couvre 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM599. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SENTIER DE LA CITADELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801245440
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830414A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |