Permis de démolir n° 08830416M0001 à Mirecourt, Avenue Charles Duchene
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 08830416M0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08830416M0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Charles Duchene. COMMUNE DE MIRECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 49 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK310. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803047
- SIRET
- 21880304700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |