Permis de démolir n° 08828918D0002 à Martigny-les-Bains, 6 Rue Des 3 Villas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 08828918D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08828918D0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des 3 Villas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG390. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZONVILLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |