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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08828922D0001

Permis de démolir n° 08828922D0001 à Martigny-les-Bains, 2 Rue Du Champ De Mars

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828922D0001, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 08828922D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Champ De Mars, le permis de démolir n° 08828922D0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1907, A1956. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Martigny-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1907 A1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIGNY LES BAINS (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08828922D0001
Code commune INSEE	88289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Champ De Mars à Martigny-les-Bains (88320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828922D0001, déposé en mairie de Martigny-les-Bains.

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Martigny-les-Bains (88320)

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Martigny-les-Bains (88320)

04 févr. 2020

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Rue Du Champ De Mars

Martigny-les-Bains (88320)

31 mars 2022 2 215 m² foncier

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30 Rue De L'abbe Thiebaut

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9 Faubourg D'alsace

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23 oct. 2025 2 177 m² foncier

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