Permis de démolir n° 08828916V0002 à Martigny-les-Bains, 6 Rue Des Villas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 08828916V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08828916V0002, délivré le 13 janvier 2017 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Villas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZONVILLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |