Permis de démolir n° 08828914V0004 à Martigny-les-Bains, 11 Pl Des Vosges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PD n° 08828914V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08828914V0004, délivré le 17 octobre 2014 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Pl Des Vosges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1031, G1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY-LES-BAINS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828914V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |