Permis de démolir n° 08828914V0003 à Martigny-les-Bains, 34 Quai Du Mouzon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 08828914V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08828914V0003 porte sur un bâtiment situé 34 Quai Du Mouzon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY-LES-BAINS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828914V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |