Permis de démolir n° 08828912V0001 à Martigny-les-Bains, 26 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 08828912V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08828912V0001, délivré le 8 janvier 2013 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1607, A1826, A1827. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis de démolir référencés à Martigny-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVASSE (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828912V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |