Permis de démolir n° 08828116V0001 à Madonne-et-Lamerey, 134 Rue Marechal Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PD n° 08828116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08828116V0001 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un bâtiment situé 134 Rue Marechal Leclerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Madonne-et-Lamerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADONNE-ET-LAMEREY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |