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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08828114V0001

Permis de démolir n° 08828114V0001 à Madonne-et-Lamerey, 192 Rte De Madonne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828114V0001, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PD n° 08828114V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08828114V0001, délivré le 24 avril 2014 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 192 Rte De Madonne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C664, C122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Madonne-et-Lamerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C664 C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MADONNE-ET-LAMEREY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08828114V0001
Code commune INSEE	88281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rte De Madonne à Madonne-et-Lamerey (88270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828114V0001, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

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134 Rue Marechal Leclerc

Madonne-et-Lamerey (88270)

26 déc. 2016

PD n°08828121M0001 Autorisé

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Madonne-et-Lamerey (88270)

09 avr. 2021 927 m² foncier COMMUNE DE MADONNE ET LAMEREY

PD n°08828122M0001 Autorisé

Route De Madonne

Madonne-et-Lamerey (88270)

02 mai 2022 3 572 m² foncier SCI ALCA

PD n°08828123M0001 Autorisé

Rue Marechal Leclerc

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PD n°08828123M0002 Terminé

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23 nov. 2023 3 572 m² foncier SCI ALCA

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