Permis de démolir n° 08828122M0001 à Madonne-et-Lamerey, Route De Madonne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 08828122M0001
Demandeur
SCI ALCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08828122M0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De Madonne. Le projet est porté par SCI ALCA.
Le terrain support du projet couvre 3 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C126, C127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Madonne-et-Lamerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815374632
- SIRET
- 81537463200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GORHEY (88270)
Autres dossiers de SCI ALCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |