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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08828123M0002

Permis de démolir n° 08828123M0002 à Madonne-et-Lamerey, Route De Madonne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ALCA et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828123M0002, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 08828123M0002

Demandeur

SCI ALCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08828123M0002 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un bâtiment situé Route De Madonne. Le dossier a été déposé par SCI ALCA.

Le terrain support du projet couvre 3 572 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C126, C127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Madonne-et-Lamerey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

3 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C125 C126 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815374632
SIRET: 81537463200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: GORHEY (88270)

Autres dossiers de SCI ALCA

PD n°08828122M0001 Autorisé

Route De Madonne

02 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08828123M0002
Code commune INSEE	88281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Madonne à Madonne-et-Lamerey (88270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ALCA et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828123M0002, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

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134 Rue Marechal Leclerc

Madonne-et-Lamerey (88270)

26 déc. 2016

PD n°08828121M0001 Autorisé

46 Rue Du Colombier

Madonne-et-Lamerey (88270)

09 avr. 2021 927 m² foncier COMMUNE DE MADONNE ET LAMEREY

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Route De Madonne

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02 mai 2022 3 572 m² foncier SCI ALCA

PD n°08828123M0001 Autorisé

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