Permis de démolir n° 08821824H0002 à Granges-Aumontzey, 19 Quai De La Vologne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 08821824H0002
Demandeur
BATI VOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08821824H0002 a été délivré le 30 juillet 2024 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Quai De La Vologne. Le projet est porté par BATI VOLOGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2215, D2174. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI VOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491655254
- SIRET
- 49165525400010
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821824H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |