Permis de démolir Statut : Terminé N° 08821824H0001

Permis de démolir n° 08821824H0001 à Granges-Aumontzey, 16 Route Du Spoix Aux Jumeaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 08821824H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08821824H0001 porte sur un bâtiment situé 16 Route Du Spoix Aux Jumeaux.

Le terrain concerné couvre 8 529 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

8 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Jumeaux

Territoires administratifs

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 529 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES-AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08821824H0001
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route Du Spoix Aux Jumeaux à Granges-Aumontzey (88640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821824H0001, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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