Permis de démolir n° 08821822H0001 à Granges-Aumontzey, 2 Rue Paul Doumer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 08821822H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Paul Doumer, le permis de démolir n° 08821822H0001 a été délivré le 6 décembre 2022 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Granges-Aumontzey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821822H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |