Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08821221N0001

Permis de démolir n° 08821221N0001 à Grand, 1 Rue Houillon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 08821221N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Houillon, le permis de démolir n° 08821221N0001 a été délivré le 12 août 2021 à Grand (Vosges, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E987, E934, E986. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021

Localisation du projet à Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E987 E934 E986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08821221N0001
Code commune INSEE 88212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Houillon à Grand (88350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821221N0001, déposé en mairie de Grand.

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