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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08821220N0002

Permis de démolir n° 08821220N0002 à Grand, Rue De Joinville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821220N0002, déposé en mairie de Grand.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 08821220N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08821220N0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Grand (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Joinville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08821220N0002
Code commune INSEE	88212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Joinville à Grand (88350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821220N0002, déposé en mairie de Grand.

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PD n°08821216V0001 Autorisé

2 Pl Des Halles

Grand (88350)

31 août 2016

PD n°08821216V0002 Autorisé

2 Rue Houillon

Grand (88350)

12 nov. 2016

PD n°0882121700001 Autorisé

2 Rue Houillon

Grand (88350)

15 mai 2017

PD n°08821219N0001 Autorisé

1 Rue Houillon

Grand (88350)

22 mai 2019

PD n°08821220N0001 Autorisé

5 Rue De La Mosaique

Grand (88350)

22 avr. 2020

PD n°08821221N0001 Autorisé

1 Rue Houillon

Grand (88350)

12 août 2021

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