Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0882121700001

Permis de démolir n° 0882121700001 à Grand, 2 Rue Houillon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PD n° 0882121700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0882121700001, délivré le 15 mai 2017 à Grand (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Houillon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017

Localisation du projet à Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0882121700001
Code commune INSEE 88212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Houillon à Grand (88350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0882121700001, déposé en mairie de Grand.

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