Permis de démolir n° 08821220N0001 à Grand, 5 Rue De La Mosaique
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PD n° 08821220N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08821220N0001 a été délivré le 22 avril 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Mosaique.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK12, ZK13, ZK14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECHAINVILLE (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |