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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08821215V0001

Permis de démolir n° 08821215V0001 à Grand, 11 Pl Des Halles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND et autorisé le 17 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821215V0001, déposé en mairie de Grand.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PD n° 08821215V0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Pl Des Halles, le permis de démolir n° 08821215V0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Grand (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE GRAND figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E374. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Localisation du projet à Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88212
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802122
SIRET: 21880212200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08821215V0001
Code commune INSEE	88212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl Des Halles à Grand (88350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND et autorisé le 17 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821215V0001, déposé en mairie de Grand.

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